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Procuration et vote à distanceRef
PV journal numérotés de 1 à 50
membres des instances de la profession et des conseils de discipline)
la loi nº 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur et la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Registre de l’Or - Livre de Police Imprimés centre de formalités des entreprises (CFE) Procuration et vote à distanceRefRegistre de lOr Livre de Police Conforme au dcret n 81888 du 30 septembre 1981 100 pages numrotes de 1 51 Format 220 x 275 mm A faire parapher auprs du Commissariat de Police. Vous pouvez galement faire personnaliser ce registre au logo de votre socit. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg cliquez ici ou renseigner le champ "texte imprimer".
